PV de CSE, CSSCT, CST et F3SCT
Le procès-verbal du CSE est opposable : il prouve que l'employeur a bien informé et consulté les élus. Sa rédaction incombe au secrétaire, qui peut la déléguer.
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Notre cœur de métier
Rédaction de comptes rendus et de procès-verbaux
Chaque instance a ses règles, son vocabulaire et ses obligations. Nous rédigeons le document qui correspond à la vôtre, au niveau que vous choisissez, dans le délai que vous fixez.
PV de conseil municipal
Depuis la réforme de la publicité des actes, le procès-verbal de séance est redevenu la pièce de référence de la commune et doit être publié.
En savoir plusPV de conseil d'administration
Le PV transforme les échanges en actes : mentions obligatoires, formulation des résolutions, résultat des votes, signature du président et du secrétaire.
En savoir plusPV d'assemblée générale
Quorum, majorité, résolutions adoptées ou rejetées : l'assemblée générale est la séance où la précision de la formulation engage le plus.
En savoir plusColloques et conférences
Actes de colloque, minutes de congrès, comptes rendus de séminaires et de groupes de travail, en français comme en anglais.
En savoir plusUne autre réunion ?
Commissions, comités de pilotage, arbitrages, réunions de personnel, conseils de discipline : décrivez-nous votre séance, nous vous dirons ce qui convient.
Nous consulterCompte rendu ou procès-verbal ?
Les deux mots sont souvent employés l'un pour l'autre, à tort. Le compte rendu relate le déroulement d'une réunion : il informe. Le procès-verbal est un acte : il constate des décisions, il est soumis à approbation, il est signé, et il peut être produit en justice. Le choix n'est pas cosmétique : il détermine la portée du document et, souvent, une obligation légale.
Lire notre fiche complète sur le procès-verbal.
Un gabarit imposé ? Nous l'adoptons.
Beaucoup d'organisations disposent d'un modèle de PV validé par leur direction juridique ou imposé par leur règlement intérieur. Nous travaillons dans votre gabarit, avec vos intitulés et votre numérotation, sans vous demander de changer vos habitudes.