Rédaction de PV de conseil municipal
Depuis la réforme de la publicité des actes, le procès-verbal de séance est redevenu la pièce de référence de la commune — et il est destiné à être publié. Nous le rédigeons pour vous, dans le respect des mentions obligatoires et de votre règlement intérieur.
Un document qui a changé de statut
La réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2022 a supprimé le compte rendu de séance et fait du procès-verbal le document unique de référence. Il est arrêté au début de la séance suivante, signé par le maire et le secrétaire de séance, et publié sur le site internet de la commune. Autrement dit : ce que vous écrivez est désormais lu par vos administrés, par la presse locale et, le cas échéant, par le contrôle de légalité.
Ce changement a une conséquence pratique pour les secrétariats généraux : le document doit être à la fois complet, exact et rédigé dans une langue publiable. C'est un travail de rédaction, pas de saisie.
Vérification recommandée
Les obligations exactes varient selon la strate de la collectivité et le contenu de votre règlement intérieur. Nous calons systématiquement le gabarit du procès-verbal sur votre règlement et sur les usages de votre direction des assemblées.
Ce que nous prenons en charge
- La captation de la séance publique, avec un chargé de réunion sur place : installation du matériel, raccordement à la sonorisation, plan de table et identification des conseillers.
- La rédaction du procès-verbal point par point, en reprenant la numérotation de vos délibérations et les intitulés exacts inscrits à l'ordre du jour.
- Le relevé des votes — nombre de voix pour, contre, abstentions, ne prend pas part au vote — et des mouvements de séance.
- La terminologie du secteur public : on délibère, on ne vote pas une résolution ; on est conseiller, non administrateur. Nos rédacteurs sont formés à ces distinctions.
- Un document prêt à publier, au format que vous diffusez.
Niveau de rédaction : que choisir ?
Les conseils municipaux retiennent le plus souvent le procès-verbal révisé : l'intégralité des interventions, dans un français corrigé. Les communes qui diffusent largement leurs séances optent parfois pour le synthétique, plus lisible pour le grand public. L'in extenso s'impose lorsque la séance est contentieuse ou lorsqu'une délibération est susceptible de recours.
Marchés publics
La rédaction de procès-verbaux fait fréquemment l'objet d'une consultation formalisée. Nous répondons à ces marchés : pièces administratives à jour, références du secteur public, mémoire technique détaillant la méthode, les délais et les moyens humains affectés, engagements RSE et traitement des données. Voir nos engagements RSE.
Questions fréquentes
Le compte rendu de séance existe-t-il toujours ?
Non. Depuis la réforme de la publicité des actes des collectivités entrée en vigueur le 1er juillet 2022, le compte rendu de séance a été supprimé au profit du procès-verbal, qui devient la pièce de référence de la séance et fait l'objet d'une publication.
Que doit contenir le procès-verbal du conseil municipal ?
Il indique la date et l'heure de la séance, les noms du président et des membres présents, représentés ou excusés, le quorum, l'ordre du jour, les délibérations examinées, le résultat des votes et, le cas échéant, la teneur des débats. Le règlement intérieur de la commune peut prévoir un niveau de détail supérieur.
Qui signe le procès-verbal ?
Le procès-verbal est arrêté au début de la séance suivante et signé par le maire et le secrétaire de séance. Notre intervention porte sur la rédaction du document, pas sur les fonctions du secrétaire de séance, qui demeure un élu du conseil.
Intervenez-vous pour les conseils communautaires et les commissions ?
Oui : conseils communautaires, conseils départementaux et régionaux, bureaux, commissions thématiques, comités sociaux territoriaux (CST), formations spécialisées F3SCT, conseils d'administration de CCAS et syndicats mixtes relèvent des mêmes méthodes de travail.
Pouvez-vous répondre à un marché public ?
Oui. Nous répondons régulièrement à des consultations portant sur la rédaction de procès-verbaux de séance. Nous fournissons les pièces administratives, les références du secteur public et le mémoire technique dans les délais de la consultation.
Vos rédacteurs se déplacent-ils en séance ?
Oui, partout en France. Un chargé de réunion installe la captation, tient le plan de table et identifie chaque intervenant, ce qui est indispensable dans une assemblée nombreuse.